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Conditions générales d'utilisation — Alberto Bijoux
Date d’entrée en vigueur : 2025-05-10
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1. Identité du commerçant
Le site AlbertoBijoux.com est exploité par [Nom légal de votre entreprise], situé à [Ville, Province], Canada. Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients (« vous »).
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2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de majorité dans votre juridiction pour utiliser ce site ou effectuer un achat.
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3. Produits et clause de non-responsabilité
• Nos bijoux sont des produits de fantaisie importés, pouvant présenter de légères variations ou imperfections. Ces variations ne constituent pas un défaut.
• Les bijoux peuvent contenir des alliages ou métaux (ex. : nickel, zinc, cuivre) pouvant provoquer des réactions allergiques.
• Il vous appartient de vérifier la compatibilité des matériaux avant utilisation ou achat pour autrui.
• Nous ne garantissons aucune résistance à l’eau, à la rouille, ni durabilité dans le temps.
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4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
• Tous les produits sont fournis « tels quels », sans garantie explicite ou implicite, y compris quant à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier.
• Nous déclinons toute responsabilité quant aux réactions allergiques, bris, ternissements, pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
• Notre responsabilité est strictement limitée au montant payé pour le produit en question.
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5. Prix, taxes et disponibilité
• Les prix sont indiqués en [CAD/USD], hors taxes et frais de livraison.
• Les prix et la disponibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
• Vous êtes responsable de tous droits de douane, taxes d'importation ou frais associés aux commandes expédiées à l’extérieur du Canada.
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6. Commandes, annulations et refus
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, à notre entière discrétion, notamment en cas de suspicion de fraude.
• Une fois la commande passée, aucune modification ne sera possible.
• Nous pouvons annuler toute commande en cas d'erreur de prix ou de rupture de stock.
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7. Livraison
• Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis.
• Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes, vols ou blocages douaniers une fois le colis expédié.
• Le risque de perte vous est transféré dès la remise au transporteur.
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8. Retours et remboursements
Veuillez consulter notre Politique de remboursement pour les conditions complètes. En résumé :
• Toutes les ventes sont finales, sauf indication contraire.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les raisons suivantes : mauvaise taille choisie, allergie, usure normale, insatisfaction liée à la qualité perçue.
• En cas de retour accepté, les frais d’expédition de retour sont à votre charge.
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9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (photos, textes, logos, design) est notre propriété ou sous licence.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans notre autorisation écrite.
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10. Comportement interdit
Vous vous engagez à ne pas :
• Fournir de fausses informations
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• Nuire à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité du site
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
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11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
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12. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou frais résultant de votre utilisation de notre site ou de nos produits.
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13. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard ou manquement causé par des événements hors de notre contrôle (ex. : catastrophes naturelles, grèves, pandémie, blocages douaniers, problèmes de transport ou fournisseurs).
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14. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans préavis.
Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :
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